Les conditions générales de vente
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Les tissages de rêve.
Vendeur :
- Nom : Les tissages de rêve
- Statut juridique : micro-entreprise
- Adresse : 59000, Centre-ville de Lille
- E-mail : bienvenue@lestissagesdereve.fr
- Téléphone : 06.01.02.03.04
- SIRET : 000001234
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de créations artisanales en macramé proposées par le vendeur.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales réalisées à la main à Lille.
Les matériaux utilisés sont sélectionnés avec soin et proviennent principalement de fournisseurs français. Une partie des matériaux employés est issue du recyclage ou de filières éco-responsables.
Les photographies et descriptions des produits sont présentées avec le plus grand soin possible. Toutefois, en raison du caractère artisanal des créations et des différences d’affichage selon les écrans, de légères variations de dimensions, de couleurs ou de finitions peuvent exister.
Ces variations ne peuvent être considérées comme des défauts de conformité.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Pour les micro-entreprises non assujetties à la TVA :
« TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts ».
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
La commande devient définitive après :
- Validation du panier ;
- Acceptation des présentes CGV ;
- Paiement intégral du montant de la commande.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client après validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client ou de défaut de paiement.
6. Paiement
Le règlement des commandes s’effectue via les moyens de paiement proposés sur le site.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés sur le site.
7. Fabrication et détails
Les créations peuvent être :
- Disponibles en stock ;
- Réalisées à la commande ;
- Personnalisées à la demande du client.
Pour les créations réalisées sur commande, le délai de fabrication est estimé entre 5 et 10 jours ouvrés avant expédition.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de l’activité de l’atelier.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le vendeur expédie les commandes en France métropolitaine et, le cas échéant, dans les pays indiqués sur le site.
Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.
9. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser sa demande à :
bienvenue@lestissagesdereve.fr
Les produits retournés doivent être complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement intervient dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit retourné.
10. Exception au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Toute commande personnalisée est donc ferme et définitive.
11. Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de défaut constaté, le client est invité à contacter le vendeur par e-mail dans les meilleurs délais.
12. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
- D’une mauvaise utilisation du produit ;
- D’une usure normale ;
- D’un cas de force majeure ;
- D’un dommage résultant d’un entretien inadapté.
13. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, photographies, créations, logo, identité visuelle, contenus graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
14. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation client.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles conformément à la réglementation applicable.
Toute demande peut être adressée à :
bienvenue@lestissagesdereve.fr
15. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Médiateur choisi :
Laurent Dupont, 03.01.02.03.03
16. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles de procédure applicables.